Commissaires de Justice associés
Alain DONAUD - Nathalie JEAN - Valérie BERTAUD
L'étude
DJB

Etude de commissaires de justice à Salon-de-Provence

Commissaire de justice à SALON DE PROVENCE et à ROGNES

Bienvenue sur le site internet de notre étude de Commissaire de justice.

Notre Etude est titulaire deux offices : 
L'un situé au 229 Avenue Georges Borel - 13300 Salon de Provence, l'autre 6 bis place de la coopérative vinicole 13840 ROGNES.

Vous y trouverez toutes les informations nécessaires et utiles vous permettant de mieux connaître notre Etude et l´ensemble de ses domaines de compétences ainsi que de nombreux renseignements sur les attributions et activités des Commissaire de justice.

Depuis le 01 janvier 2015, nous sommes compétents pour l'exécution des décisions de justice , signification des actes, congés, sur l'ensemble du ressort de la Cour d'Appel d'Aix en Provence (départements 13, 83, 04, 06) et compétents sur le territoire national pour les constats et les recouvrements amiables de vos impayés.

Notre équipe pluridisciplinaire et expérimentée est composée de 3 Commissaires de justice. Grâce à notre expérience sur le terrain, notre expertise et savoir-faire juridique, nous sommes à la disposition des particuliers et des professionnels pour les accompagner dans leurs problématiques et leurs apporter des solutions sur-mesure liées au :

  • Constats : Affichage de permis, constats de chantiers, états de lieux, constats de dégâts, inventaires de mobiliers, constats de destruction, constats de grèves, de réunions, d'assemblées générales, constats sur internet, constats sms. 
  • Signification et rédaction d’actes : assignations, mises en demeure, congés, oppositions à mariage, dissolutions de pacs, baux commerciaux, contrats de bail, oppositions sur prix de vente de fonds de commerce, 
  • Recouvrement amiable : mises en demeure, relances, loyers, factures impayées, pensions alimentaires, charges de copropriétés.
  • Recouvrement judiciaire : nous mettons en œuvre toutes les voies d'exécution appropriées aux dossiers, procédures de chèques impayés
  • Mesures conservatoires et d'urgences :saisies conservatoires, mesures de protection, prises d'hypothèque et de nantissement 
  • Ventes aux enchères publiques judiciaires : mobilier, automobiles, gardiennage
  • Conseils juridiques : pour les entreprises, pour les particuliers 

Par arrêté en date du 4 Juillet 2008 du Garde des Sceaux, Ministère de la Justice, paru au Journal Officiel n° 164 du 16 juillet 2008, nous exerçons nos fonctions de Commissaire de Justice au sein d'une Société Civile Professionnelle titulaire de l'Office de Commissaire de Justice dont les membres associés sont Alain DONAUD, Nathalie JEAN, Valérie BERTAUD.
Notre
actualité

Gestion de contentieux

La SCP A. DONAUD - N. JEAN - V. BERTAUD est compétente  pour l'exécution des décisions de justice , signification des actes, congés, sur l'ensemble du ressort de la Cour d'Appel d'Aix en Provence (départements 13, 83, 04, 06) et compétents sur le territoire national pour les constats et les recouvrements amiables de vos impayés en matière de :

  • Constats de toute nature,
  • Exécution des décisions de justice,
  • Significations d'actes judiciaires et extra-judiciaires,
  • Mise en place de saisies conservatoires.

Nous disposons en outre d'une compétence nationale pour :

  • La réalisation de constats Internet,
  • L'enregistrement des jeux-concours,
  • Le recouvrement de toutes sortes d'impayés,
  • Le conseil juridique aux entreprises et particuliers.

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter au 04 90 56 00 93.

Notre organisation de travail :

Pour répondre aux exigences de nos clients dans le domaine du contentieux, nous avons mis en place une structure organisationnelle nous permettant d'être efficace de la réception à la clôture des dossiers qui nous sont confiés en recouvrement ou en exécution.

Ainsi deux pôles d'activités ont été mis en place :

  • Le pôle judiciaire : constitué de quatre collaboratrices diplômées en droit qui ont pour mission la gestion des dossiers en judiciaire (exécution des décisions de justice, gestion des procédures civiles d'exécution, préparation et signification des acte de procédures, ...).
  • Le pôle amiable : composé de cinq gestionnaires rompus aux différentes méthodes permettant d'aboutir sur un recouvrement amiable (sans procédure) de vos impayés.

Notre Etude est par ailleurs constituée d'une équipe de clercs collaborateurs spécialement formée pour accomplir efficacement les missions qui leur sont attribuées.

Nos moyens :

Nous sommes dotés d'une structure informatique performante nous permettant de répondre à la moindre exigence (traitement personnalisé ou de masse de vos impayés, transmission des flux financiers et des informations sur le suivi des dossiers en temps réel, EDI...).

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