Voici un diaporama des huissiers de Justices Donaud Delmas Jean et Bertaud, à Salon de Provence

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Huissiers de Justice Associés - Salon de Provence (13)

Horaires d'ouverture au public
Du Lundi au Vendredi
de 9h00 - 11h30 / 14h - 17h30

Tél : 04 90 56 00 93
Constat : 06 27 07 73 73
Fax : 04 90 56 65 85

 

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Le recouvrement de créances

L’Huissier de Justice est le professionnel du droit spécialiste du recouvrement.
Nous procédons aussi bien au recouvrement amiable, qu’au recouvrement judiciaire pour lequel nous sommes les seuls habilités à intervenir.

Quel que soit le mode recouvrement, notre intervention vise toujours à obtenir un paiement rapide et à moindre coût. Pour cela, toutes nos actions suivent le même processus.

  • Estimation de la volonté de votre débiteur à honorer sa dette,
  • Détermination de sa capacité financière à rembourser,
  • Fixation d’un échéancier le plus court possible,

La recouvrement amiable :

Le recouvrement amiable nous permet d’agir sans titre exécutoire.

Il peut être exercé indépendamment ou bien en amont d’une procédure de recouvrement judiciaire. Sa mise en œuvre est immédiate mais les outils permettant le recouvrement seront moindres que dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Dans le cadre spécifique du recouvrement amiable, plusieurs procédés peuvent être mis en place :

  • Mise en demeure du débiteur par lettre simple ou recommandée suivie de prises de contact physique ou téléphonique,
  • Encaissement sur place ou mise en place d’un échéancier adapté aux capacités du débiteur,
  • Surveillance du respect des engagements pris et intervention en cas de défaillance,
  • Mise en œuvre de procédures incitatives au paiement en cas de refus de paiement,
  • Mise en œuvre de procédures conservatoires (saisies, sûretés) en cas de besoin,

Le recouvrement judiciaire :

Pour procéder au recouvrement judiciaire d’une créance, vous devez être en possession d’un titre exécutoire rendu contre votre débiteur.

Dans le cas contraire, nous nous chargerons d’en obtenir un auprès de la juridiction compétente par le biais d’une injonction de payer ou d’une assignation.

En fonction des éléments de solvabilité du débiteur, nous engageons la procédure la plus appropriée parmi les  nombreuses procédures légales dont nous disposons pour le contraindre à s’exécuter.

  • Saisie des meubles,
  • Saisie des droits incorporels,
  • Saisie des rémunérations,
  • Saisie attribution des comptes bancaires,
  • Saisie des immeubles,

 

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